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Smals s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2008 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2008 sur le site du Moniteur belge (Nouvelle fenêtre).

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.ba4gov.be.

Niveau de conformité

Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’il était partiellement conforme en matière d’accessibilité. Consultez le pdf avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site web de l'ETSI(Nouvelle fenêtre).

La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.

Pour plus d’informations, consultez le rapport d’audit.

Contenu non accessible

Le site est accessible.

Alternatives proposées

Aucune erreur n’est détectée.

Préparation de la présente déclaration

L’audit d’accessibilité a été réalisé sur base :

  • Des résultats de l’outil Bosa Accessibility Tool ;
  • D’une analyse critique tenant compte des principes WCAG ;
  • De tests manuels.

L’audit a été réalisé le 25/07/22.

Consultez le rapport d’audit sur l’accessibilité de ce site.

Cette déclaration a été préparée le 25/07/22.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 25/07/22.

Coordonnées de contact

Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de ce site ? Contactez-nous par e-mail à webmaster@smals.be.

Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n’avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral via contact@mediateurfederal.be.